1 – INFORMATIONS A CARACTÈRE GÉNÉRAL
- Historique et champ d’application de la Déclaration d’Echanges de Biens
- Régime transitoire mis en place en 1993
- Conditions nécessaires au régime définitif
- L’Union Européenne au 1er Janvier 2007 : 27 Etats Membres
- Informations à caractère général sur la Déclaration d’Echanges de Biens
- Champ d’Application
- Redevables
- Niveaux d’obligation
- Données fixes et variables de la D.E.B.
- Méthode de transmission de la D.E.B.
- Les obligations déclaratives
- Echanges de Biens / CA / Registre Fiscal
2 – ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
- Mouvements basés sur des exemples concrets
- Échanges de biens intracommunautaires : les principes
- Acquisitions intracommunautaires : Retour / Remplacement / Avoirs – Régularisations commerciales
- Livraisons intracommunautaires : Retour / Remplacement / Avoirs – Régularisations commerciales
- Échanges de biens et Prestations de services
- Prestations matériellement localisables et immatérielles : références règlementaires et règles générales
- Opérations de réparation et façon bilatérale
- Prestations simplifiées
- Échanges de biens et Immatriculation fiscale
- Rappel du dispositif en place avant la loi de finances rectificative pour 2005 : les risques de fraude
- La Généralisation de l’autoliquidation de la TVA ou « Reverse Charge »
- Les Conséquences du « Reverse Charge »
- La représentation fiscale est-elle en voie de disparition ?
- Les exceptions au nouveau mécanisme
- Immatriculation fiscale à l’étranger
- Cas des opérateurs non établis (français et étrangers)
- Stock consignation
- Livraison avec montage / installation
- Plate-forme de stockage
- Opérations internes à un Etat Membre
- Récupération de TVA à l’étranger
- Comment déceler les frais récupérables ?
- Les dépenses sujettes à demande
- Sensibilisation de vos clients sur le formalisme des factures concernées
- Mise en place de procédures d’aide à la détection
- Particularités juridiques et fiscales par pays
- Échanges de biens intracommunautaires spécifiques
- Ventes à distance
- Ventes à l’essai
- Régime de TVA sur marge
- Biens d’occasion / Oeuvres d’art / Objets de collection
- Ventes triangulaires simplifiées et fausses triangulaires
- Introduction en France de biens importés dans un autre état membre
- Expédition vers un état membre en vue d’une exportation
- Dédouanement d’un bien en France suivie d’une livraison intracommunautaire
3 – TRAITEMENT ET CONTRÔLE DES OBLIGATIONS
- Traitement des déclarations au niveau régional, national et européen
- Moyens de contrôle et de recoupement des D.E.B. et sanctions encourues
- Administrations Fiscales et Douanières
- Sanctions et pouvoir de contrôle
- Contrôles croisés des obligations à l’échelle régionale, nationale et européenne
4 – ÉCHANGES EXTRACOMMUNAUTAIRES (sensibilisation)
- Documents de transport
- Documents douaniers Import
- Documents douaniers Export
- Procédure AI2
- Achats en franchise de TV
