Déclaration d’échanges de biens et TVA intracommunautaire
(2 jours)

Objectifs

Être sensibilisé aux obligations dont les opérateurs du commerce international sont redevables selon les échange commerciaux qu’ils réalisent.
Savoir déceler un manquement aux réglementations en vigueur.
Établir un lien systématique entre les obligations concernées :
Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)
Documents Administratifs Uniques (DAU)
Mentions obligatoires sur factures
Déclaration CA 3
Nécessité de tenue d’un registre fiscal
Nécessité de désignation d’un mandataire fiscal
Être informé des possibilités de récupération de TVA à l’étranger.
Optimiser ses demandes de récupération de TVA à l’étranger
Procédures et formalisme par pays
Type de frais remboursable par pays

Cible

Toute personne travaillant à l’international : dirigeant, directeur export, responsable et commercial export, logistique, services achats, services financiers…

Prérequis

Pas de prérequis.

Programme

1 – INFORMATIONS A CARACTÈRE GÉNÉRAL

  • Historique et champ d’application de la Déclaration d’Echanges de Biens
    • Régime transitoire mis en place en 1993
    • Conditions nécessaires au régime définitif
    • L’Union Européenne au 1er Janvier 2007 : 27 Etats Membres
  • Informations à caractère général sur la Déclaration d’Echanges de Biens
    • Champ d’Application
    • Redevables
    • Niveaux d’obligation
    • Données fixes et variables de la D.E.B.
    • Méthode de transmission de la D.E.B.
  • Les obligations déclaratives
    • Echanges de Biens / CA / Registre Fiscal

2 – ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

  • Mouvements basés sur des exemples concrets
  • Échanges de biens intracommunautaires : les principes
    • Acquisitions intracommunautaires : Retour / Remplacement / Avoirs – Régularisations commerciales
    • Livraisons intracommunautaires : Retour / Remplacement / Avoirs – Régularisations commerciales
  • Échanges de biens et Prestations de services
    • Prestations matériellement localisables et immatérielles : références règlementaires et règles générales
    • Opérations de réparation et façon bilatérale
    • Prestations simplifiées
  • Échanges de biens et Immatriculation fiscale
  • Rappel du dispositif en place avant la loi de finances rectificative pour 2005 : les risques de fraude
  • La Généralisation de l’autoliquidation de la TVA ou « Reverse Charge »
    • Les Conséquences du « Reverse Charge »
    • La représentation fiscale est-elle en voie de disparition ?
    • Les exceptions au nouveau mécanisme
  • Immatriculation fiscale à l’étranger
  • Cas des opérateurs non établis (français et étrangers)
    • Stock consignation
    • Livraison avec montage / installation
    • Plate-forme de stockage
    • Opérations internes à un Etat Membre
  • Récupération de TVA à l’étranger
    • Comment déceler les frais récupérables ?
    •   Les dépenses sujettes à demande
    • Sensibilisation de vos clients sur le formalisme des factures concernées
    • Mise en place de procédures d’aide à la détection
    • Particularités juridiques et fiscales par pays
  • Échanges de biens intracommunautaires spécifiques
    • Ventes à distance
    • Ventes à l’essai
    • Régime de TVA sur marge
  • Biens d’occasion / Oeuvres d’art / Objets de collection
    • Ventes triangulaires simplifiées et fausses triangulaires
    • Introduction en France de biens importés dans un autre état membre
    • Expédition vers un état membre en vue d’une exportation
    • Dédouanement d’un bien en France suivie d’une livraison intracommunautaire

3 – TRAITEMENT ET CONTRÔLE DES OBLIGATIONS

  • Traitement des déclarations au niveau régional, national et européen
  • Moyens de contrôle et de recoupement des D.E.B. et sanctions encourues
    • Administrations Fiscales et Douanières
    • Sanctions et pouvoir de contrôle
    • Contrôles croisés des obligations à l’échelle régionale, nationale et européenne

4 – ÉCHANGES EXTRACOMMUNAUTAIRES (sensibilisation)

  • Documents de transport
  • Documents douaniers Import
  • Documents douaniers Export
  • Procédure AI2
  • Achats en franchise de TV

Informations pratiques

Intervenant

Cette formation est proposée par un consultant Douane

Tarif

A partir de 1 400 € HT par participant
Éligible pour prise en charge OPCO. Nous sommes certifiés datadock.

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Lieu de la formation

Au choix (en présentiel ou en distanciel)

REFERENT HANDICAP : AGNES CLAVIER – aclavier@advice.international – 0420100360

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