Déclaration en douane : valeur, origine, tarif
(2 Jours)

Objectifs

● Pour prendre en compte vos marchandises, les services douaniers se basent sur 3 éléments:
  – le classement tarifaire (nomenclature douanière)
  – l’origine
  – la valeur en douane

● Comprendre ce triptyque vous donnera une maîtrise de votre douane

Cible

Toute personne travaillant à l’international : dirigeant, directeur export, responsable et commercial export, logistique, services achats, services financiers, déclarant en douane…

Prérequis

Pas de prérequis.

Programme

1 – LE CLASSEMENT TARIFAIRE

  • Définition
  • Le système harmonisé (SH)
  • Les renseignements tarifaires contraignants (RTC)

2 – L’ORIGINE DES MARCHANDISES

  • Définition
  • Origine préférentielle / Non préférentielle

3 – LA VALEUR EN DOUANE

  • Définition
  • Valeur à l’importation / Valeur à l’exportation
  • Les conditions d’acceptation de la valeur transactionnelle

4 – LES REGIMES DOUANIERS

  • Définition
  • Distinction et impact des différents régimes sur la déclaration en douane

5 – CAS PRATIQUES

  • La méthode de substitution
  • La méthode comparative
  • La méthode déductive
  • La méthode calculée
  • La méthode du dernier recours

Informations pratiques

Intervenant

Cette formation est proposée par Un consultant Douane

Tarif

A partir de 1 400 € HT par participant
Éligible pour prise en charge OPCO. Nous sommes certifiés datadock.

Prochaines dates

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Lieu de la formation

Au choix(en présentiel ou distanciel)

REFERENT HANDICAP : AGNES CLAVIER – aclavier@advice.international – 0420100360

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Contacter Jean Noël au 06 18 73 38 71 ou par email à Jngarcin@Advice.International

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