Tour d’horizon des évolutions majeures pour être en règle et gagnez en compétitivité.
1/ La DEB , élément fondamental d’une opération à l’international :
La situation actuelle, les dispositions 2022 et leurs impacts (Enquête statistiques , état TVA … )
2/ Protocole PANEUROMED : source de marge avec des évolutions 2022 pour plus de simplicité
Suis-je concerné ?
Pourquoi une modernisation des règles Paneuromed ?
Quels pays sont impliqués dans ces règles ?
Quels avantages puis je en retirer ?
Les mesures à mettre en œuvre pour en bénéficier et les points clefs à intégrer (origine , valeur moyenne, multi-sourcing ) .
3/ Les Biens à double usage
Rappel : qu’est-ce qu’un bien à double usage ?
Suis-je soumis à cette législation et quels produits sont concernés ?
Quelle est la procédure à respecter pour être en conformité ?
Quels sont les risques en cas de défaut de mise en conformité ?
Les nouveaux textes et leurs conséquences .
