Maîtriser les documents commerciaux indispensables aux opérations douanières
• Le territoire douanier de l’UE et les territoires exclus ou à fiscalité différente
• Les accords de préférence entre l’UE et certains pays
• Les documents justificatifs de ces accords : EUR1, ATR, EURMED, FORM A
• La facture et les mentions obligatoires
• Le certificat et la déclaration d’origine sur facture
• Les cas de dispense de ces documents
Quel statut mettre en place et comment l’obtenir ? (Exportateur Agréé ou Exportateur Enregistré)
Réussir du premier coup ses formalités de dédouanement
• L’autorisation : représentation, habilitation
• Les conditions du dédouanement
• La conduite en douane
• La prise en charge des marchandises
• Les magasins sous douane (MAE, MADT)
Sélectionner le bon régime douanier pour sa marchandise
• Les régimes classiques à l’import et à l’export
• Les régimes suspensifs, économiques et particuliers
Les méthodes de détermination de la valeur en douane
• Définition
• Valeur à l’importation / Valeur à l’exportation
• Les conditions d’acceptation de la valeur transactionnelle
Détermination de la nomenclature douanière et ses conséquences
• HS Code, nomenclature combinée, Taric
• Détermination, RTC
• Conséquences
