Douane : Progressez en compétences ( 1 Jour)

Objectifs

Savoir les 3 fondamentaux de la douane et leur intégration optimale dans une opération internationale
Savoir gérer rapidement une opération de dédouanement
Savoir obtenir le statut d’OEA
Savoir interpréter et et optimiser les accords douaniers

Cible

Membres des services : Douane, transport, achats, ADV, export, expéditions flux, Supply Chain, Qualité

Prérequis

Pas de prérequis.

Programme

Maîtriser les documents commerciaux indispensables aux opérations douanières
• Le territoire douanier de l’UE et les territoires exclus ou à fiscalité différente 
• Les accords de préférence entre l’UE et certains pays 
• Les documents justificatifs de ces accords : EUR1, ATR, EURMED, FORM A 
• La facture et les mentions obligatoires 
• Le certificat et la déclaration d’origine sur facture 
• Les cas de dispense de ces documents 

Quel statut mettre en place et comment l’obtenir ? (Exportateur Agréé ou Exportateur Enregistré)

Réussir du premier coup ses formalités de dédouanement
• L’autorisation : représentation, habilitation 
• Les conditions du dédouanement 
• La conduite en douane 
• La prise en charge des marchandises 
• Les magasins sous douane (MAE, MADT)

Sélectionner le bon régime douanier pour sa marchandise
• Les régimes classiques à l’import et à l’export
• Les régimes suspensifs, économiques et particuliers

Les méthodes de détermination de la valeur en douane
• Définition
• Valeur à l’importation / Valeur à l’exportation
• Les conditions d’acceptation de la valeur transactionnelle

Détermination de la nomenclature douanière et ses conséquences
• HS Code, nomenclature combinée, Taric
• Détermination, RTC
• Conséquences

Informations pratiques

Intervenant

Cette formation est proposée par ADVICE International

Tarif

750 € HT par participant
Éligible pour prise en charge OPCO. Nous sommes certifiés datadock.

Prochaines dates

Jeudi 27 mai 2021
Jeudi 24 juin 2021

Lieu de la formation

A distance ou en présentiel

REFERENT HANDICAP : AGNES CLAVIER – aclavier@advice.international – 0420100360

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Contacter Jean Noël au 06 18 73 38 71 ou par email à Jngarcin@Advice.International

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