1 – Rappel des fondamentaux règlementaires douaniers à l’import ET à l’export
- Nomenclature
- Origine
- Définition, validation
- Les documents matérialisant l’origine des marchandises
- Valeur
- Les règles de calcul d’une liquidation en douane des droits et taxes à l’importation dans l’UE.
2. Les formalités déclaratives des marchandises entre l’UE et le R-U : les changements à l’Import et à l’export
- Qui peut déclarer : les prérequis
- Quid numéro EORI ?
- Le statut juridique du « Représentant en Douane Enregistré »(RDE)
- Les modalités d’un « mandat direct » avec le RDE et l’entreprise.
- L’importance du DAU et de l’ordre de dédouanement
- L’impact sur les Incoterms
- Les acteurs des démarches
- Gestion export UE-UK et import UK -UE
- Gestion import UE – UK et export UK – UE.
3 – Cas pratiques : exemples de sujets envisagés
- Vous êtes sous statut OEA : les actions à mener
- Vous avez un distributeur en GB, quels sont les impacts pratiques du Brexit ?
- Vous avez des clients livrés en direct, quels sont les changements et les nouvelles mesures à prendre ?
Vos questions
