1 – La responsabilité et les nouvelles obligations ou exonérations concernant les banques
- Les délais d’examen des documents
- La conformité de leur présentation
- Le contenu de la notice portant refus des documents irréguliers
- La mise en place et l’acceptation des amendements et modifications
- Les événements classés « cas de force majeur »
2 – Les documents exigés pour la réalisation du crédit documentaire
- Les exigences concernant l’émission des documents de transport
- Définition et interprétation de leur contenu
- Les précisions concernant l’adresse du donneur d’ordre et/ou du bénéficiaire mentionné sur les documents ou la facture.
3 – Les nouvelles procédures applicables concernant le paiement
- À vue
- Différé ou par négociation
- Par acceptation
- Le crédit documentaire transférable
4 – La notion de banque désignée
- Son utilité
- Ses modalités de fonctionnement
