Maîtrisez vos opérations douanières : procédures et régimes extracommunautaires (2 Jours)

Objectifs

● Établir sans erreur les documents et maîtriser toutes les formalités
● Réduire les coûts et les temps de passage en douane
● Intégrer la réglementation pour éviter les litiges

L’ensemble des points évoqués ci-dessous seront abordés de manière synthétique sur le plan théorique et accompagnés d’exemples pratiques issus
d’une part des expériences professionnelles des intervenants et d’autre part des cas concrets quevous rencontrez.

Cible

Toute personne travaillant à l’international : dirigeant, directeur export, responsable et commercial export, logistique, service achats, service financier,
déclarant en douane…

Prérequis

Pas de prérequis.

Programme

1 – Maîtriser les documents commerciaux nécessaires aux opérations douanières

  • Le territoire douanier de l’UE et les territoires exclus ou à fiscalité différente
  • Les accords de préférence entre l’UE et certains pays
  • Les documents justificatifs de ces accords : EUR1, ATR, EURMED, FORM A
  • La facture et les mentions obligatoires
  • Le certificat et la déclaration d’origine sur facture
  • Les cas de dispense de ces documents

2 – Mettre en oeuvre les formalités préalables au dédouanement

  • L’autorisation : représentation, habilitation
  • Les conditions du dédouanement
  • La conduite en douane
  • La prise en charge des marchandises
  • Les magasins sous douane (MAE, MADT)

3 – Définir la marchandise au regard de la douane

  • L’espèce et l’origine : les règles de classement, le RTC
  • Les règles de détermination de l’origine des marchandises transformées, le RCO
  • La valeur en douane

4 – Attribuer un régime douanier à la marchandise

  • Les régimes classiques à l’import et à l’export
  • Les régimes suspensifs, économiques et particuliers : transit, transit communautaire, NSTI admission temporaire, perfectionnement actif et passif, transformation sous douane, entrepôts douaniers et fiscaux

Informations pratiques

Intervenant

Cette formation est proposée par ADVICE International

Tarif

A partir de 1 400 € HT par participant
Éligible pour prise en charge OPCO. Nous sommes certifiés datadock.

Prochaines dates

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Lieu de la formation

Au choix(présentiel ou distanciel)

REFERENT HANDICAP : AGNES CLAVIER – aclavier@advice.international – 0420100360

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Contacter Jean Noël au 06 18 73 38 71 ou par email à Jngarcin@Advice.International

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