1 – Maîtriser les documents commerciaux nécessaires aux opérations douanières
- Le territoire douanier de l’UE et les territoires exclus ou à fiscalité différente
- Les accords de préférence entre l’UE et certains pays
- Les documents justificatifs de ces accords : EUR1, ATR, EURMED, FORM A
- La facture et les mentions obligatoires
- Le certificat et la déclaration d’origine sur facture
- Les cas de dispense de ces documents
2 – Mettre en oeuvre les formalités préalables au dédouanement
- L’autorisation : représentation, habilitation
- Les conditions du dédouanement
- La conduite en douane
- La prise en charge des marchandises
- Les magasins sous douane (MAE, MADT)
3 – Définir la marchandise au regard de la douane
- L’espèce et l’origine : les règles de classement, le RTC
- Les règles de détermination de l’origine des marchandises transformées, le RCO
- La valeur en douane
4 – Attribuer un régime douanier à la marchandise
- Les régimes classiques à l’import et à l’export
- Les régimes suspensifs, économiques et particuliers : transit, transit communautaire, NSTI admission temporaire, perfectionnement actif et passif, transformation sous douane, entrepôts douaniers et fiscaux
