Origine et Déclaration à long terme (1 Jour)

Objectifs

Maîtrisez les basiques des aspects douaniers d’une opération internationale
Comprendre les différents documents et obligations inhérentes à chacun d’entre eux
Appréhender les incidences de chaque régime

Cible

Membres service administration des ventes et/ou commercial

Prérequis

Pas de prérequis.

Programme

1 – Rappel

  • Code des Douanes de l’union et philosophie de fonctionnement de la douane
  • Triptyque : Origine / Espèce / Valeur

2 – Origine des produits

  • Origine et provenance
  • Définition de l’Origine non préférentielle
  • Définition de l’Origine Préférentielle
  • Auto certification de l’origine préférentielle
  • Exportateur agréé / exportateur enregistré
  • Documents permettant de justifier de son origine / signature
  • Certificat d’origine, EUR1, ATR,DOF, facture visée, Déclaration Long terme

3 – Déclaration à Long Terme du Fournisseur

  • Définition
  • Quand et pourquoi la fournir ou la demander ?
  • Comment, qui, quand la remplir ?

Informations pratiques

Intervenant

Cette formation est proposée par ADVICE International

Tarif

750 € HT par participant
Éligible pour prise en charge OPCO. Nous sommes certifiés datadock.

Prochaines dates

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Lieu de la formation

A distance ou en présentiel

REFERENT HANDICAP : AGNES CLAVIER – aclavier@advice.international – 0420100360

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Contacter Jean Noël au 06 18 73 38 71 ou par email à Jngarcin@Advice.International

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