Les mesures TVA dites « quick fixes » applicables depuis le 1er janvier 2020
- Les livraisons intracommunautaires Les nouvelles conditions de fond pour l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires
- Bref rappel du régime applicable avant le 1er janvier 2020
- Nouveau régime à compter du 1er janvier 2020 et commentaires de l’administration fiscale
- Points d’attention sur le dispositif et conséquences pratiques pour les entreprises
- Que doivent faire les entreprises pour mettre en œuvre ces mesures ?
- Le renforcement des preuves de transport intracommunautaire de biens
- Bref rappel du régime applicable avant le 1er janvier 2020
- Nouveau régime à compter du 1er janvier 2020 et commentaires de l’administration fiscale
- Points d’attention sur le dispositif et conséquences pratiques pour les entreprises
- Que doivent faire les entreprises pour mettre en œuvre ces mesures ?
- Les opérations en chaine
- Bref rappel du régime applicable avant le 1er janvier 2020
- Nouveau régime à compter du 1er janvier 2020 et commentaires de l’administration fiscale
- Points d’attention sur le dispositif et conséquences pratiques pour les entreprises
- Que doivent faire les entreprises pour mettre en œuvre ces mesures ?
- Les transferts de stocks sous contrat de dépôt / consignation
- Bref rappel du régime applicable avant le 1er janvier 2020
- Nouveau régime à compter du 1er janvier 2020 et commentaires de l’administration fiscale
- Points d’attention sur le dispositif et conséquences pratiques pour les entreprises
- Que doivent faire les entreprises pour mettre en œuvre ces mesures ?
Vers l’instauration d’un système TVA définitif pour 2022
- Création d’un statut d’assujetti certifié
- Présentation du statut d’assujetti certifié
- Rappel sur la piste d’audit fiable
- Création d’une nouvelle règle de territorialité de la TVA pour les livraisons « BtoB » intracommunautaires
- Rappel du régime actuel
- Régime futur et conséquences pratiques
- Les autres mesures attendues en matière de TVA
- Les factures électroniques
