Quick fixes (1 Jour)

Objectifs

Comprendre et maîtriser les 4 mesures transitoires dites « quick fixes » qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020 et les grandes lignes de la réforme TVA à venir.
Appréhender les dispositions « quick fixes » notamment par l’étude de cas d’application
Avoir des éléments pratiques pour mettre en œuvre ces mesures et « sécuriser » les flux TVA de l’entreprise, notamment au regard de la publication par l’administration fiscale de ses commentaires, le 14 octobre dernier.

Cible

DAF, Responsable financier

Prérequis

Pas de prérequis.

Programme

Les mesures TVA dites « quick fixes » applicables depuis le 1er janvier 2020

  • Les livraisons intracommunautaires Les nouvelles conditions de fond pour l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires
    • Bref rappel du régime applicable avant le 1er janvier 2020
    • Nouveau régime à compter du 1er janvier 2020 et commentaires de l’administration fiscale
    • Points d’attention sur le dispositif et conséquences pratiques pour les entreprises
    • Que doivent faire les entreprises pour mettre en œuvre ces mesures ?
      • Le renforcement des preuves de transport intracommunautaire de biens
    • Bref rappel du régime applicable avant le 1er janvier 2020
    • Nouveau régime à compter du 1er janvier 2020 et commentaires de l’administration fiscale
    • Points d’attention sur le dispositif et conséquences pratiques pour les entreprises
    • Que doivent faire les entreprises pour mettre en œuvre ces mesures ?
  • Les opérations en chaine
    • Bref rappel du régime applicable avant le 1er janvier 2020
    • Nouveau régime à compter du 1er janvier 2020 et commentaires de l’administration fiscale
    • Points d’attention sur le dispositif et conséquences pratiques pour les entreprises
    • Que doivent faire les entreprises pour mettre en œuvre ces mesures ?
  • Les transferts de stocks sous contrat de dépôt / consignation
    • Bref rappel du régime applicable avant le 1er janvier 2020
    • Nouveau régime à compter du 1er janvier 2020 et commentaires de l’administration fiscale
    • Points d’attention sur le dispositif et conséquences pratiques pour les entreprises
    • Que doivent faire les entreprises pour mettre en œuvre ces mesures ?

Vers l’instauration d’un système TVA définitif pour 2022

  • Création d’un statut d’assujetti certifié
    • Présentation du statut d’assujetti certifié
    • Rappel sur la piste d’audit fiable
  • Création d’une nouvelle règle de territorialité de la TVA pour les livraisons « BtoB » intracommunautaires
    • Rappel du régime actuel
    • Régime futur et conséquences pratiques
  • Les autres mesures attendues en matière de TVA
    • Les factures électroniques

Informations pratiques

Intervenant

Cette formation est proposée par un avocat fiscaliste

Tarif

2 200 € HT par participant
Éligible pour prise en charge OPCO. Nous sommes certifiés datadock.

Prochaines dates

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Lieu de la formation

A distance ou en présentiel

REFERENT HANDICAP : AGNES CLAVIER – aclavier@advice.international – 0420100360

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