1 – Choix du type de document
- Analyse de ses besoins
- Contrat cadre
- Charte qualité
2 – Recherche des outils existants et recensement des règles
3 – Sélections des clauses
- Indispensables
- Prohibées
- Souhaitables
4 – Élaboration et rédaction d’un contrat sur mesure (exemples de clauses).
5 – Le contrat de commission
- Connaître les obligations et devoirs généraux du commissionnaire (ex. : devoir de conseil)
- Comment aménager la responsabilité du commissionnaire : clauses exonératoires et validité
- Mettre en jeu sa responsabilité et celles des intervenants : conditions, délais
- Comment sont assurées les marchandises ?
