Rédaction d’un contrat de transport
(1 Jour)

Objectifs

● Apprécier les dispositions interdites ou impératives et les stipulations nécessaires de façon à verrouiller ses contrats et à se prémunir des risques.

Cible

Toute personne travaillant à l’international : dirigeant Pme / Tpe, directeur / responsable logistique, responsable supply chain, assistante commerciale, toute personne à l’administration des ventes…

Prérequis

Pas de prérequis.

Programme

1 – Choix du type de document

  • Analyse de ses besoins
  • Contrat cadre
  • Charte qualité

2 – Recherche des outils existants et recensement des règles

3 – Sélections des clauses

  • Indispensables
  • Prohibées
  • Souhaitables

4 – Élaboration et rédaction d’un contrat sur mesure (exemples de clauses).

5 – Le contrat de commission

  • Connaître les obligations et devoirs généraux du commissionnaire (ex. : devoir de conseil)
  • Comment aménager la responsabilité du commissionnaire : clauses exonératoires et validité
  • Mettre en jeu sa responsabilité et celles des intervenants : conditions, délais
  • Comment sont assurées les marchandises ?

Informations pratiques

Intervenant

Cette formation est proposée par est proposée par un intervenant de l'Idit

Tarif

A partire de 750 € HT par participant
Éligible pour prise en charge OPCO. Nous sommes certifiés datadock.

Prochaines dates

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Lieu de la formation

Au choix(en présentiel ou distanciel)

REFERENT HANDICAP : AGNES CLAVIER – aclavier@advice.international – 0420100360

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Contacter Jean Noël au 06 18 73 38 71 ou par email à Jngarcin@Advice.International

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